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Covid19 - Prolongation aide de relance et aide coûts non couverts

Projet de loi n°7840 portant modification de :
1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises. (5829LMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes du projet

La Chambre de Commerce rappelle que les textes consolidés sont ponctuellement fournis à titre d’information et de documentation  uniquement.

Ils n’ont pas de valeur juridique.