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Covid19 - Modification temporaire - article L. 121-6 du Code du travail

Projet de loi n°7830 portant modification de la loi du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'article L.121-6 du Code du travail. (5826SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes du projet

La Chambre de Commerce rappelle que les textes consolidés sont ponctuellement fournis à titre d’information et de documentation  uniquement.

Ils n’ont pas de valeur juridique.