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Exploration et utilisation des ressources de l'espace - Amendements parlementaires

Projet de loi n°7093 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. - Amendements parlementaires. (4755bisGKA/ZLY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes du projet