Projet de loi n°7890 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion. (5903SBE)

Projet de loi n°7659 modifiant :
1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;
2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. - Amendements parlementaires. (5609bisKCH/SMI)

Projet de loi n°7656 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. - Amendements parlementaires. (5601bisSMI/KCH)

Projet de loi n°7524 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de:
1. la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
2. la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. - Amendements gouvernementaux. (5415bisLMA/NJE)

Projet de loi n°7885 portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié.
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement du comité interministériel pour le filtrage des investissements. (5902NJE/CCL)

Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune ;
2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier « nouveau quartier ». - Amendements gouvernementaux. (5864bisRMX)

Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de politique alimentaire. (5897SMI)

Projet de règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale de politique alimentaire. (5895SMI)

Projet de loi n°7887 relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire. (5896SMI)

Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. (5893KCH)