Suivez-nous sur

Actualités juridiques

Veuillez trouver ci-dessous les actualités juridiques de la Chambre de Commerce.

16.02.2021
Avis de la Chambre de Commerce

Bail à usage d’habitation : un projet de loi qui ne facilitera guère l’accès au logement locatif

 

04.02.2021
Affaires Juridiques

Leasing automobile transfrontalier : verdict de la Cour de Justice de l’Union européenne

 

03.02.2021
Affaires Juridiques - Baux commerciaux

Bail commercial et fermeture obligatoire des commerces : la jurisprudence fait application de la théorie des risques

 

02.02.2021
Affaires Juridiques - Télétravail

L’accord interprofessionnel sur le télétravail déclaré d’obligation générale

 

07.01.2021
Accord sur le Brexit

Précisions concernant la protection des données personnelles

 

18.12.2020
Affaires juridiques

Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

 

16.12.2020
Affaires juridiques

Régime fiscal des impatriés

 

16.12.2020
Affaires juridiques

Stock-options et warrants

 

03.12.2020
Affaires juridiques

Protection des données personnelles : nouveaux projets de clauses contractuelles types

 

18.11.2020
Affaires juridiques

Compte-rendu de la conférence: « Changements 2021 en matière de fiscalité indirecte pour l’e-commerce - Des opportunités pour tous »

 

22.10.2020
Affaires juridiques - Secteur automobile

Lancement d’une consultation publique européenne sur le régime d’exemption des règles de concurrence dans le secteur automobile

 

13.10.2020
Affaires Juridiques - Echanges et renseignements fiscaux sur demande

Echanges de renseignements fiscaux sur demande : la saga continue …

 

12.10.2020
Avis de la Chambre de Commerce

Lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

 

05.10.2020
Avis de la Chambre de Commerce

Blockchain II : Pour une dématérialisation des titres modernisée et sécurisée

 

02.10.2020
Legal & Tax

The Luxembourg Chamber of Commerce answered the European Commission’s public consultation questionnaire titled ‘An Intra-EU Investment Protection and Facilitation Initiative’

 

01.10.2020
Avis de la Chambre de Commerce

Nutri-Score : Recommandations pour une adoption efficace

 

25.09.2020
Affaires juridiques

Modification de la législation relative à la formation des conducteurs de certains véhicules routiers affectés au transport de marchandises ou de voyageurs !

 

23.07.2020
Affaires juridiques - lutte contre le blanchiment

Création du registre des fiducies et des trusts

 

20.07.2020
Affaires Juridiques - TVA

Newsflash : Covid 19 et prorogation des délais TVA en matière d’e-commerce

 

20.07.2020
Affaires Juridiques

Arrêt Schrems II : Le Privacy Shield américain invalidé

 

Début Précédent Page 1 Page 2 Page 3 Suivant Fin