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La Chambre de Commerce présente ses idées pour la relance - Un cadre propice pour les entreprises

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Lors d'une conférence de presse organisée le 15 juillet, la Chambre de Commerce a exposé ses idées pour favoriser une relance durable bénéficiant à toutes les entreprises. Luc Frieden, Président de la Chambre de Commerce a livré son analyse de la crise et de son impact sur le monde, l'Europe et le Luxembourg. Il a, ensuite, précisé les priorités dessinées par la situation inédite : la nécessité de renforcer l'attractivité du pays pour accélérer sa diversification, et soutenir la compétitivité des entreprises et secteurs existants pour obtenir une économie encore plus robuste et résiliente. Carlo Thelen, Directeur Général, a, pour sa part, donné de nombreux exemples d'actions concrètes qui pourraient être mises en place pour garantir aux entreprises un environnement favorable. Ces recommandations sont déclinées en cinq piliers. Enfin, Laurent Schonckert, membre élu et Président de la Commission Economique de la Chambre de Commerce a insisté sur la nécessité de restaurer la confiance des acteurs économiques et notamment celle des consommateurs.

La crise socio-économique qui résulte de la pandémie de Covid-19 est profonde, se caractérise par sa soudaineté, sa dimension mondiale en simultané et par une grande incertitude quant à sa durée et sa profondeur dans les différentes zones économiques mondiales. Le Luxembourg n'est pas épargné mais a su gérer les premières phases de la crise avec pragmatisme et efficacité, tant d'un point de vue sanitaire que socio-économique, grâce à une collaboration immédiate entre le Gouvernement, les chambres et fédérations professionnelles, les entreprises et la société civile.

Des mesures fortes et rapides ont été mises en place pour éviter le pire, c'est-à-dire une destruction massive de substance économique et d'emplois. La Chambre de Commerce est d'avis que ces mesures doivent être prolongées et flexibilisées tant que des secteurs restent exposés à des pertes d'activité importantes, alors que le risque de faillites en chaînes dans les 6 à 9 mois à venir y est bien réel. La vigilance, la réactivité et la flexibilité doivent rester de mise à un moment où le risque de devoir faire face à une nouvelle vague est élevé et où il s'avère que la crise et ses impacts négatifs sur l'économie et les entreprises vont se prolonger bien au-delà de l'année 2020.

Pour imaginer les conditions d'une relance durable et profitable pour le plus grand nombre, il convient de s'attaquer aux problèmes structurels du pays et de bâtir un cadre stimulant, propice aux entreprises, business friendly, et qui anticipe les mutations socio-économiques de demain. Il faut donc résolument viser le long terme et la soutenabilité des actions tout en restant agile pour réagir aux opportunités, dans une approche véritablement entrepreneuriale.

En tant que chambre professionnelle, la Chambre de Commerce s'engage pleinement à soutenir le Gouvernement et les acteurs publics pour aider les entreprises à traverser cette période et à se préparer à la phase de relance. Les propositions qu'elle présente sont issues de la concertation avec ses différentes parties prenantes, dont les représentants d'entreprises constituant son assemblée plénière, qui est représentative de l'ensemble de l'économie luxembourgeoise.

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Le premier levier identifié par la Chambre de Commerce passe par le cadre structurel. Elle est en effet convaincue que des règles claires et une organisation efficace de la vie publique sont essentielles pour le bon fonctionnement de la société. La stabilité juridique et politique sont des atouts incontestables du pays, reconnus comme éléments clés de l’attractivité du Luxembourg par les investisseurs étrangers. Il s’agit de consolider ces avantages pour poursuivre la diversification économique.

La nécessité de poursuivre et d’accélérer la digitalisation des services publics et la simplification administrative est soulignée. Digitaliser intégralement les procédures qui peuvent l’être réduirait considérablement le « fardeau » administratif des entreprises, leur épargnant de multiples saisies fastidieuses. Selon le principe « only once » : une fois qu’un renseignement ou un document est fourni, celui-ci doit être partagé au sein des différentes administrations qui en ont besoin.

Dans le contexte spécifique de la crise, permettre aux entreprises d’accéder plus facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles, après avoir rempli un formulaire générique, et leur offrir la possibilité d’introduire leur demande via une démarche unique, serait un progrès très appréciable. Un autre exemple de simplification serait la généralisation de la facturation électronique (e-invoicing en b2g et b2b) au sein de l’économie luxembourgeoise, initiative pour laquelle la Chambre de Commerce pourrait être un partenaire de prédilection.

La Chambre de Commerce revient également sur la nécessité absolue d’adopter une législation sur les faillites, moderne et inclusive, tant il est vrai que ce dossier, s’il est bien mené, peut avoir un impact très important sur la dynamique entrepreneuriale du pays. La chambre professionnelle suggère la création d’un outil « d’autodiagnostic » complet, pratique et accessible à tout type d’entrepreneur, permettant aux dirigeants d’évaluer régulièrement la santé de leur entreprise, afin de pouvoir agir avant que les difficultés financières ne surgissent. La House of Entrepreneurship est le partenaire idéal du Gouvernement pour mettre en place un tel outil.

La Chambre de Commerce plaide aussi pour la modernisation de la Justice en matière commerciale, par plusieurs voies : la constitution de juridictions consulaires qui consisteraient à adjoindre aux magistrats professionnels, des spécialistes issus du monde de l’entreprise, susceptibles d’apporter un regard de terrain et leur connaissance des réalités économiques ; un recours plus systématique à l’arbitrage ; ou encore la possibilité de statuer en anglais.

En matière de diversification économique, la Chambre de Commerce appuie l’idée de bâtir au Luxembourg un « écosystème santé », une véritable Medical Valley, nouveau pôle d’expertise pour le Luxembourg, qui pourrait graviter autour d’une medical school proposant un enseignement médical complet. Le Luxembourg a des atouts indéniables pour se lancer dans cette voie, notamment avec des acteurs privés performants regroupés au sein du cluster BioHealth et avec le Luxembourg Institute of Health. Des optimisations et nouvelles synergies sont possibles en renforçant les efforts de recherche publique en matière de santé, en introduisant des crédits d’impôt recherche à destination des investisseurs privés, en s’appuyant sur les capacités futures permises par le supercalculateur, etc.

Il s’agit là d’un exemple de spécialisation dans un domaine à fort potentiel, sans que la création de telles niches à haute valeur ajoutée ne remplace le secteur dominant, qui est le secteur financier, ou les secteurs industriel, du commerce et des services traditionnels, qu’il faut continuer à développer à travers des actions fortes, visant à renforcer la compétitivité.

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Le deuxième levier à actionner est celui des investissements publics, alors que ceux-ci sont à même de stimuler et de consolider la relance par l’effet d’entraînement que des projets d’envergure exercent sur l’environnement économique. Ils permettent par exemple de doter le pays des infrastructures et technologies modernes qui renforcent son attractivité pour les investisseurs, mais aussi pour de nouveaux talents ayant des compétences indispensables pour développer de nouvelles activités de recherche, à haute valeur ajoutée et à fortes composantes technologiques (intelligence artificielle, médecine, santé, énergie, économie circulaire, silver economy, …).

La Chambre de Commerce propose que les capacités d’investissements soient maintenues en 2020, telles que prévues par le programme pluriannuel. Pour 2021, elle propose qu’un paquet d’investissements additionnel de l’ordre de 1% du PIB (soit environ 700 millions d’euros) soit consacré à des projets prioritaires, dont la mise en œuvre pourrait débuter rapidement. Les investissements à privilégier sont ceux répondant aux impératifs de la double transition numérique et environnementale : création d’une économie numérique intelligente basée sur une infrastructure d’internet des objets, le développement des énergies renouvelables ou encore l’expansion des infrastructures publiques de ravitaillement en carburants alternatifs. L’amélioration des infrastructures de transport, notamment routières et ferroviaires, mais aussi aéroportuaires, doit être poursuivie, et le « problème » du logement solutionné au plus vite. Ceci pourrait se faire par le biais, entre autres, de cofinancements étatiques pour soutenir les communes dans la mise en œuvre de zones prioritaires d’habitation, la modernisation des plans d’aménagement permettant une densité accrue et la construction de bâtis plus hauts. Enfin, les zones d’activités économiques doivent être davantage déployées, sous forme de zones régionales ou de parcs scientifiques et technologiques favorisant l’innovation.

La Chambre de Commerce plaide pour une budgétisation pleinement orientée vers les résultats et régulièrement évaluée.

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L’innovation est au cœur du progrès constant d’une société. Elle est porteuse de créations d’emplois, de renforcement de la compétitivité des entreprises, d’amélioration de la qualité de vie des citoyens, ou encore de contribution à une croissance plus durable. Ainsi, la Recherche, le Développement et l’Innovation (RDI) constituent-ils le troisième pilier identifié pour la relance.

Si un effort accru doit être consenti sur les investissements en RDI à la faveur de la relance, c’est aussi l’occasion de donner un coup de pouce particulier aux transitions digitales, environnementales et durables. Le vœu de la Chambre de Commerce est que l’effort d’innovation ne concerne pas seulement la recherche publique ou les grandes entreprises.

Au niveau énergétique, il est nécessaire de faire avancer la recherche et l’innovation dans les domaines qui permettront de développer les énergies renouvelables à grande échelle, de les intégrer dans le réseau énergétique du pays, de développer les possibilités de stocker l’énergie de manière décentralisée, de rendre les transports durables, et d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments.

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Le maintien de l’emploi est une des principales priorités du Luxembourg. Des mesures d’urgence ont été prises concernant le soutien à l’emploi, comme le chômage partiel, mais il s’agit là de mesures temporaires. Sachant que la reprise sera progressive, le maitre mot doit rester la flexibilité, jusqu’au retour normal de l’activité, et certainement au-delà du 31 décembre 2020. Des mesures plus structurelles ont été décidées, suite à la Tripartite du 3 juillet 2020, concernant entre autres les aides à l'embauche de chômeurs âgés, le stage de professionnalisation, le contrat de réinsertion-emploi (CRE), l’apprentissage, l’aide à la création d'entreprise, le recrutement auprès de l'État…

Pour sa part, la Chambre de Commerce propose diverses mesures de nature à soutenir l’emploi et assurer la compétitivité-talent, notamment en diminuant le coût des emplois dans certains cas précis, en flexibilisant l’organisation du travail, en facilitant le développement du télétravail volontaire et en encourageant les entreprises à intensifier leurs politiques de formation du personnel. Par exemple, la chambre professionnelle propose la réduction des cotisations sociales patronales pendant quelques mois pour les entreprises en graves difficultés, l’exemption de charges sociales sur les heures supplémentaires jusqu’à fin 2021 ou encore la suppression, la première année, des cotisations patronales des entreprises nouvellement créées.

En outre, la Chambre de Commerce prône un soutien accru à l’apprentissage, forme d’enseignement qui, par nature, tient compte des exigences et attentes du monde du travail. A l’instar des modèles allemands et autrichiens, l’apprentissage doit permettre à encore davantage de jeunes d’intégrer le marché du travail. Par ailleurs, pour freiner le drainage vers la fonction publique de jeunes diplômés formés dans le secteur privé, phénomène qui décourage parfois les entreprises d’accueillir des apprentis, la Chambre de Commerce recommande la mise en place d’un dispositif prévoyant une participation de l’Etat aux frais de formation avancés par l’entreprise, si le jeune part vers le secteur public endéans les trois ans suivant l’obtention de son diplôme.

Dans le souci d’accompagner la nécessaire requalification et la montée en compétence des effectifs de beaucoup d’entreprises confrontées au contexte de la digitalisation et de l’évolution technologique rapide, la Chambre de Commerce propose de relever le taux maximal imposable remboursable de la formation professionnelle continue de 15% actuellement, à 25% pour les exercices 2020 et 2021. Elle propose en outre d’étendre le concept de la formation duale (école-entreprise) au-delà des formations initiales existantes.

Concernant les indépendants, particulièrement vulnérables face aux crises, il conviendrait de les inclure dans les régimes d’aide, comme le chômage partiel, et qu’un « phasing out » graduel et non-abrupt soit prévu en ce qui concerne les aides pour lesquelles ils sont éligibles.

Pour relancer la consommation dans les secteurs les plus exposés, la Chambre de Commerce suggère d’augmenter la valeur faciale des chèques repas, moyennent un subside public, et de prévoir la possibilité pour l’employeur d’émettre des bons de consommation à faire valoir dans le commerce non-alimentaire, l’hôtellerie et la culture, en neutralité fiscale.

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Le dernier pilier sur lequel s’appuyer pour soutenir la relance est celui de la fiscalité. Il est en effet tout à fait important que le Luxembourg reste compétitif dans ce domaine, pour pouvoir continuer à attirer des activités diversifiées sur son sol, ainsi que des talents et des startups. La Chambre de Commerce rappelle qu’il est nécessaire, malgré la pression sur les finances publiques liée au coût des programmes de soutien à l’économie et de relance, de veiller à l’évolution des taux d’imposition des sociétés dans les pays voisins et dans les juridictions concurrentes du Luxembourg. A terme, et dans un souci évident d’attractivité fiscale, le Grand-Duché doit figurer dans le premier tiers du classement des pays affichant le taux nominal d’imposition des sociétés les plus favorables.

Les idées et recommandations de la Chambre de Commerce pour favoriser la relance économique sont reprises et détaillées dans le bulletin économique « Actualité et tendances n°25 : Des idées pour la relance – Un cadre propice aux entreprises ».