Covid19 - Modifications temporaires et définitives du Code du travail - Chômage partiel et plan de maintien dans l'emploi
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes du projet
La Chambre de Commerce rappelle que les textes consolidés sont ponctuellement fournis à titre d’information et de documentation uniquement.
Ils n’ont pas de valeur juridique.