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Mini-Crèches

Projet de loi n°7302 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. (5028SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes du projet

Communiqué de presse