Marchés publics - Directives
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes du projet
La Chambre de Commerce rappelle que les textes consolidés sont ponctuellement fournis à titre d’information et de documentation uniquement.
Ils n’ont pas de valeur juridique.