Covid19 - PL Aide relative aux coûts non couverts
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes du projet
La Chambre de Commerce rappelle que les textes consolidés sont ponctuellement fournis à titre d’information et de documentation uniquement.
Ils n’ont pas de valeur juridique.