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Avis en cours de rédaction

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  • 30.07.2021

    PL organisation marchés électricité et gaz naturel

    Projet de loi modifiant
    1. la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
    2. la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. (5872MLE)
  • 30.07.2021

    PRG objectifs climatiques sectoriels

    Projet de règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (5871MLE)
  • 30.07.2021

    PL modifiant loi climat

    Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat. (5870MLE)
  • 30.07.2021

    PRGD Conseil des observateurs - Fonctionnement

    Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil des observateurs ainsi que l'indemnisation de ses membres qui n'ont pas le statut d'agent de l'Etat. (5869NJE)
  • 30.07.2021

    Code de la consommation – modifications - contrat de vente de biens et contrats de fournitures de contenus et services numériques – Amendements parlementaires

    Projet de loi n°7818 portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de:
    1. la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques;
    2. la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE. – Amendements parlementaires. (5799bisSMI)
  • 26.07.2021

    PL Création Kultur l lx - Arts Council Luxembourg

    Projet de loi n°7866 portant création d'un établissement public nommé Kultur l lx - Arts Council Luxembourg et portant modification :
    1. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
    2. de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster ;
    3. de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées ;
    4. de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis. (5868GKA)
  • 22.07.2021

    PL Benchmarks 2

    Projet de loi n°7861 portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence. (5867GKA)
  • 22.07.2021

    Aide financière exceptionnelle - Apprentissage

    Projet de loi n°7865 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle. (5866JLI)
  • 21.07.2021

    PL interopérabilité des systèmes de télépéage routier et défaut de paiement des redevances

    Projet de loi concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne. (5859CCL/KCH)
  • 21.07.2021

    Projet de RGD modifiant 1. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet de PAG ; 2. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune

    Projet de règlement grand-ducal portant modification :
    1. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d'aménagement général ;
    2. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. (5865RMX)