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Télétravail des frontaliers

Les restrictions en matière de jours de télétravail tolérés en Belgique, en Allemagne et en France issues des conventions fiscales ont été suspendues jusqu’au 31 août 2020.

Mesure exceptionnelle entre le Luxembourg et la France concernant les travailleurs transfrontaliers en vigueur jusqu'au 31 août 2020

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu'à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 août 2020.

Les modalités particulières d'application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars 2020, seront précisées ultérieurement.

Mesure exceptionnelle entre le Luxembourg et la Belgique concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers en vigeur jusqu'au 31 août 2020

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Le Protocole final de la Convention belgo-luxembourgeoise prévoit une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d'exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d'activité habituel tout en restant imposable dans cet État.

Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours.

Il a été décidé qu'à partir de  samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile, notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 août 2020.

Plus de flexibilité pour les frontaliers allemands travaillant à domicile - accord trouvé entre le Luxembourg et l'Allemagne jusqu'au 31 août 2020

Le Luxembourg et l'Allemagne ont convenu que, suite aux mesures prises pour lutter contre la pandémie, les jours de travail pendant lesquels les travailleurs font du télétravail depuis leur résidence principale peuvent être considérés comme des jours de travail dans l'État où l'activité aurait normalement été exercée.

Les jours de travail pendant lesquels les travailleurs frontaliers travaillent à domicile pendant la pandémie de Covid-19 ne doivent donc pas être pris en compte pour le calcul de la règle de tolérance de 19 jours prévue dans l'accord d'entreprise entre l'Allemagne et le Luxembourg du 26 mai 2011.

Cet accord s'appliquera à partir du 11 mars 2020 et sera limité jusqu'au 31 août 2020.