Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de l’Union Européenne continue à être appliqué en matière de douanes et de fiscalité. A compter du 1er Janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers, et des règles différentes s’appliqueront dès lors.

• Le lien suivant reprend les “communications sur la préparation au Brexit” de la Commission européenne relatives à la TVA, sur les biens et les services, aux droits d’accise, à l’origine préférentielle, et comporte deux scénarii : de transit, et d’exportation : https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
• Le lien “The UK Global Tariff” du site web du gouvernement du Royaume-Uni donne des informations sur les tarifs applicables pour plus de 11830 produits. Consultez les changements selon les biens concernés pour votre entreprise ici : https://www.check-future-uk-trade-tariffs.service.gov.uk/tariff
• Les principes de la TVA pour la livraison de biens, sur le site de Guichet.lu : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/brexit/tva/livraisons-biens.html
• Les principes de la TVA pour les prestations de service, sur le site de Guichet.lu : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/brexit/tva/prestations-services.html