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Luxorr relève le défi de la stratégie de Lisbonne

24.04.2007 15:39

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le 24 avril a lieu dans les locaux de la Chambre de Commerce à Luxembourg-Kirchberg la deuxième conférence de presse officielle de luxorr (Luxembourg Organisation for Reproduction Rights). 

L’événement s’inscrit dans le cadre des assises annuelles de l’association (24 avril), de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (23 avril) et de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26 avril). 

La société de gestion de droits intellectuels fonctionne depuis le deuxième semestre 2005 et gère sur base d’une autorisation accordée par le Gouvernement luxembourgeois et plus précisément le Ministre de l’Economie le droit de reproduction et de prêt public d’oeuvres textuelles et picturales (droits d’auteur). 

luxorr délivre des autorisations de reproduction 

Le nouveau Président Jean-Luc Putz, représentant les auteurs et suivant à l’éditeur Albert Daming, s’est félicité que luxorr a pu commencer en 2006 à délivrer aux entreprises et organisations publiques et privées les premières autorisations («licences») de reproduire par reprographie et par numérisation («scanning») d’extraits d’oeuvres protégées luxembourgeoises et étrangères à partir de livres, journaux, de publications de la presse périodique et de sites internet. Les premiers contrats d’autorisation couvrent les institutions de l’Union européenne et une trentaine de grands acteurs e.a. des secteurs de l’industrie et du secteur financier. Au Président de souligner l’importance de la récente conclusion d’un accord cadre entre luxorr et le secteur des finances à travers l’organisation professionnelle de l’ABBL, l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg qui a permis aux banques de la place financière à légaliser d’une façon simple et transparente leur utilisation de droits d’auteur importants et fréquemment utilisés tels la reproduction par reprographie et par numérisation de textes et d’images (panoramas de presse, supports de formation, reproductions ponctuelles…). Il est apparu que cette formule de conventionnement collectif pourra être appliquée à d’autres types d’utilisateurs comme l’agriculture, l’industrie, l’artisanat, le commerce et d’autres domaines du secteur des services (cabinets d’avocats, conseils, réviseurs d’entreprise, experts-comptables…). Les négociations avec l’Etat et les communes luxembourgeois comme utilisateurs de droits d’auteur ont été entamées depuis janvier 2006 et devraient se concrétiser sous peu. 

Le Président a relevé le nombre important d’auteurs et d’éditeurs luxembourgeois qui ont rejoint les rangs de la jeune association depuis ses débuts en 2005. Par ailleurs, des dizaines de milliers d’auteurs et d’éditeurs à travers le monde ont mandaté luxorr à gérer leurs droits de repoduction à travers des accords de réciprocité avec des sociétés soeurs étrangères, que ce soit au niveau de la reproduction par reprographie ou par numérisation. C’est ainsi p.ex. que luxorr a pu conclure des conventions avec les sociétés de gestion en France (CFC – Centre français du droit de copie) et en Belgique (Copiepresse), afin de gérer mutuellement le droit de reproduction par numérisation d’articles de presse dans les pays respectifs, une première en Europe et une rare réalité mondialement. Une centaine d’auteurs et d’éditeurs luxembourgeois font entre temps partie de luxorr et ce nombre devrait encore croître considérablement au vu du fait que l’affiliation est légalement obligatoire afin de percevoir la rémunération provenant du droit de prêt public d’oeuvres en bibliothèque. Un règlement grand-ducal récent prévoit en effet que l’auteur a droit à une rémunération pour compenser le fait que ses oeuvres peuvent être prêtées et empruntées en public sans son autorisation.

luxorr informe et sensibilise sur le droit d’auteur

Au delà du rôle de base de luxorr, à savoir la délivrance d’autorisations de reproduction, Romain Jeblick, Secrétaire général de luxorr, a décrit la deuxième mission de luxorr qui est l’information et la sensibilisation des acteurs en ce qui concerne l’importance grandissante de la propriété intellectuelle en général et des droits d’auteur en particulier dans la société de l’information naissante. Ce faisant, il a insisté sur l’importance de la protection et partant la valorisation des contenus à partir d’une économie qui est de plus en plus basée sur la production et la distribution de savoir. En protégeant les contenus, luxorr essaye ainsi de contribuer au défi essentiel de la fameuse stratégie de Lisbonne de l’Union européenne qui consiste à promouvoir l’innovation et la recherche et qui, sans la créativité intellectuelle, ne saurait mener à la concrétisation d’une économie du savoir compétitive, génératrice d’emplois, de sécurité sociale et de revenus publics. Dans ce contexte, il est souligné que plus de 66 % de la population active et partant des entreprises gagnent déjà aujourd’hui leur vie à partir de la production et de la distribution d’informations sous toutes les formes. Deux journées mondiales, celle célébrant le livre et le droit d’auteur, et celle mettant en évidence la propriété intellectuelle plus généralement, confirment d’ailleurs ce point de vue. Par ailleurs, les représentants de l’association soulignent le fait que la valeur des entreprises cotées en bourse, en termes d’actifs immatériels (brevets, marques, droits d’auteur…) a augmenté de 8% en 1992 à plus de 70% ( !) aujourd’hui. 

Afin d’augmenter la prise de conscience face à cette évolution, toute aussi importante que celles ayant trait au changement climatologique ou encore à la gestion énergétique au sein d’une économie globalisée, luxorr lancera prochainement une campagne d’information et de sensibilisation proposant plusieurs actions concrètes, à savoir: 

  • la publication d’une série de messages forts (messages luxorr) sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur dans la presse ; 

  • la publication d’un recueil de textes sur les droits d’auteur ; 

  • la production et distribution de supports de publicité informatifs en matière de droits d’auteur. 

Le Secrétaire a par ailleurs présenté la nouvelle plate forme internet de luxorr – www.luxorr.lu - qui permet 

  • au public d’être informé sur l’actualité nationale et internationale en matière de droits d’auteur; 

  • aux auteurs et éditeurs de devenir membre mandant de luxorr en ligne et 

  • aux utilisateurs de copies de demander leur autorisation de reproduction (licence luxorr) en ligne. 

Parallélement et en complément du rapport annuel, luxorr publie deux « newsletters », à savoir le Copyfocus (format électronique et papier), informant le public plus généralement sur les droits d’auteur, et luxorrRightsAlert (format électronique) qui est destinée à informer plus spécifiquement les utilisateurs disposant d’un contrat d’autorisation d’utilisation de droits (licence luxorr). 

Un logo spécifique « Nos copies sont légales » se trouve actuellement en voie d’élaboration et sera mis à disposition des détenteurs d’une licence luxorr, sous forme électronique vectorisée et sous forme d’un auto-collant. Un sceau « Copie autorisée par luxorr » est également considéré. 

luxorr a aussi prévu la publication de brochures spécialisées, de « flyers » thématiques et d’affiches visualisant l’importance de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. 

luxorr vient de participer en qualité d’organisation associée aux « Journées du Livre » dans le contexte de la « Journée mondiale du livre et du droit d’auteur ». Elle y a contribué e.a. par la distribution de 40 000 marque-pages informant synthétiquement sur le droit d’auteur au Luxembourg. Ces supports sont aussi distribués à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. 

Des supports publicitaires invitant les utilisateurs à légaliser leurs copies complètent l’offre informationnelle. 

Le droit de prêt public

Le président a relevé encore qu’une des avancées les plus récentes concerne le domaine du droit de prêt public. En effet, tout livre publié peut être prêté gratuitement dans des bibliothèques accessibles au public, mais la législation communautaire exige qu’en échange, les auteurs perçoivent une rémunération, chaque Etat Membre étant libre d’élaborer son propre mécanisme d’indemnisation. En janvier 2007, le Gouvernement a promulgué un règlement grand-ducal instaurant un mécanisme proche de celui existant en Belgique : l’Etat ou les Communes devront verser pour compte des bibliothèques qu’ils gèrent, la somme fixe de 2 € pour chaque utilisateur inscrit ayant dans l’année effectué au moins un emprunt. Sont toutefois exemptées toutes les bibliothèques scolaires, universitaires ou de recherche scientifique, ainsi qu’un certain nombre d’autres bibliothèques nominativement énumérées. Une comparaison internationale révèle que le niveau de rémunération des auteurs qui résultera prévisiblement de ce mécanisme se situe en dessous de la moyenne européenne. Luxorr travaille activement à mettre ces nouvelles dispositions légales en pratique. La rémunération perçue sera par la suite distribuée aux bénéficiaires, à condition toutefois que ceux-ci se soient manifestés dans l’année suivant l’année de perception. Luxorr appelle donc tous les auteurs à déclarer leurs oeuvres. 

La copie privée 

Dans le cadre du dispositif législatif en matière de droits d’auteur, les responsables de luxorr regrettent l’absence de règles en matière de reproduction d’oeuvres protégées dans le cercle de la vie familiale («copie privée»), alors que des systèmes de gestion de droits pragmatiques et transparents existent dans de nombreux pays comparables et qu’un règlement grand-ducal devant fixer la rémunération légitime pour ce type de reproduction en compensation de la dérogation légale au droit exclusif de l’auteur d’autoriser les différentes utilisations de son oeuvre n’a toujours pas été transposé en droit applicable. La plupart des pays voisins ont transposé cette exigence européenne en instaurant une taxe qui est prélevée sur les appareils et/ou supports pouvant servir à la confection de copies privées (lecteurs audio, photocopieuses, dvd enregistrable, etc.) 

luxorr contribue à l’aide culturelle 

Conformément à la loi et à ses statuts et règlements, une partie des rémunérations perçues par luxorr doit être investie dans des actions culturelles. Dans ce contexte, luxorr projette de contribuer cette année culturelle 2007 à un projet du Ministère de l’Education nationale, ceci dans le cadre de l’aide à la création culturelle. 

Le droit d’auteur à l’ère digitale 

A l’occasion de la conférence de presse, les responsables ont évoqué incessamment l’importance croissante du droit d’auteur dans le domaine de la digitalisation des textes et images. Les enjeux dans ce domaine sont considérables et ont trait notamment au respect des droits des oeuvres publiées digitalement, que ce soit sur support « offline » ou sur internet, et technologiquement très facilement reproductibles, mais aussi de plus en plus à la sécurité et à la valeur des informations disponibles sur la toile mondiale. Dans ce contexte, luxorr considère p.ex. actuellement d’autoriser pour le compte de ses auteurs membres luxembourgeois et étrangers la numérisation d’oeuvres protégées dans le contexte du projet «bibliothèque digitale» récemment élaboré à l’échelle de l’Union européenne. Un projet de convention se trouve actuellement en voie d’élaboration.