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Taxe sur les véhicules routiers - remboursement partiel

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l'octroi d'un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses matière de la taxe sur les véhicules routiers. (5792PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

The Chamber of Commerce reminds you that the consolidated texts are provided for information and documentation purposes only.

They have no legal value.