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PRGD « clever fueren » pour promotion de véhicules routiers propres

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5787KCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

The Chamber of Commerce reminds you that the consolidated texts are provided for information and documentation purposes only.

They have no legal value.