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PRG Zones rurales - Régime d'aides

Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (5626KCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

The Chamber of Commerce reminds you that the consolidated texts are provided for information and documentation purposes only.

They have no legal value.