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Contenu de l’évaluation protection de la nature et des ressources naturelles

Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu de l'évaluation sommaire et le contenu de l'évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (5209DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Project texts