Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tris, de destruction, de versement et de transfert d’archives.
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives. (5168SBE)