Projet de loi n°7048 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2. la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. - Amendements parlementaires. (4695bisMJE/DLA)