Your partner for success

Date des élections des délégations du personnel

Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024. (5212SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet d'arrêté ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts