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Tabacs manufacturés - Droit d'accise autonome

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. (5228SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

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