Projet de loi portant introduction d’un dispositif d’aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application des aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée instituées par la loi portant introduction d’un dispositif d’aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports. (7197TAL)
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Project texts
7197_PRGD_Texte.pdf
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7197_PL_Texte.pdf
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