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PRG - Formation : BTS

20.12.2016

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal portant
1. modification du règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur ;
2. abrogation du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes commissions d'examen de l'enseignement supérieur. (4721RSY/JJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4721RSY/JJE)

PDF • 523 KB

4721_Formation_BTS_PRG_4721RSY_JJE.pdf

PDF • 1 MB