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Déclaration d'obligation générale de la convention collective SAS (secteur d'aide et de soins)

03.04.2018

Opinions & legislation
2 project texts

Déclaration d’obligation générale de l’accord sur l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) signée le 22 août 2017. (5025SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avenant à la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5025SBE)

PDF • 339 KB

5025_ConvColl_CCT_SAS_5025SBE.pdf

PDF • 1 MB