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Prévention des faillites – les meilleures pratiques en Europe

06.09.2019 10:34

Entrepreneuriat

La Commission européenne, dans le cadre de la récente Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité)se réfère explicitement aux termes « prévention des faillites » et « deuxième chance » et insiste sur l’importance de garantir « que les entreprises viables et les entrepreneurs en difficulté financière ont accès à des cadres de restructuration préventive efficaces au niveau national, qui leur permettent de poursuivre leurs activités ».[1]

De telles mesures sont absolument indispensables : chaque année, plus de 200.000 entreprises au sein de  l’Union européenne font face à l’insolvabilité, ceci représente plus de 1,7 million de personnes qui perdent leur travail.[2] Si l’on tient compte du fait qu’à l’heure actuelle, au sein de l’Union européenne, plus de 99% des entreprises de l’économie marchande non financière relèvent du monde des petites et moyennes entreprises (PME), il est également indispensable que ces mesures leurs soient adaptées.

Il est important de préciser que l’objectif de ces mesures préventives ne doit pas seulement consister en l’identification des entreprises en difficultés financières, mais doit également viser à leur proposer des solutions pour augmenter leur efficacité afin de pouvoir maintenir leurs activités.

L'éventail des solutions proposées aux débiteurs en difficulté financière pour restructurer leur entreprise est différent d'un État membre à l'autre. Dans certains, les solutions offertes ne permettent aux entreprises de se restructurer qu'à un stade relativement tardif. Dans d'autres, une restructuration peut être réalisée à un stade plus précoce, mais les procédures existantes ne sont pas toujours aussi efficaces qu'elles pourraient l'être.

C’est pourquoi il semble important de s’inspirer des cinq meilleures pratiques relevées par Early Warning Europe, initiative réalisé par l’ « European Network for Early Warning and for Support to Enterprises and Second Starters » sous le programme EU COSME[3], pour ensuite aborder le programme de prévention des difficultés mis en place au Luxembourg grâce à la House of Entrepreneurship, avant d’identifierles défis au niveau national comme au niveau européen.

Early Warning Europe : Best practices

Dans les « meilleures pratiques » identifiées à l’étranger, nous retrouvons le Early Warning au Danemark, le Team U en Allemange, le Dyzo en Belgique, le 60 000 Rebonds en France et le MKB Doorgaan aux Pays-Bas.

L’initiative Early Warning Denmark a notamment pour objectif (i) d’aider les entreprises viables à survivre aux difficultés financières qu’elles rencontrent pour passer d’un stade de récession à un stade de croissance, (ii) d’aider les entreprises non-viables à limiter leurs pertes financières et (iii) de permettre aux entrepreneurs d’avoir accès à une deuxième chance. Ainsi, ils ont apporté des conseils sur mesure sans frais à plus de 5.500 PME danoises depuis 2006. L’équipe danoise est composé de 8 personnes qui bénéficient du support de 15 à 20 avocats spécialisés dans le domaine de la faillite et d’environ 100 conseillers volontaires.[4]

Créée en 2007, l’entreprise sociale allemande Team U offre du support gratuit à travers plusieurs canaux afin d’aider les entrepreuneurs en détresse. Ils ont notamment recours à une équipe de volontaires qui ont eux-mêmes déjà vécu une situation similiaire et qui donnent des conseils pratiques basés sur leur expérience personnelle. De plus, ils offrent une hotline gratuite, du support entre pairs, des groupes d’auto-développement, des services en ligne et du conseil sur mesure. Pour réaliser cette assistance, Team U se repose sur une large communauté d’experts. Au total sept personnes travaillent pour Team U. L’équipe des volontaires cependant est composée de 45 personnes qui soutiennent 400 entreprises par mois.[5]

Depuis son lancement en 2015, l’asbl Dyzo de la région flamande en Belgique a conseillé environ 2.700 entrepreneurs concernant la prévention des difficultés. Comme les autres initiatives, Dyzo assiste les entrepreneurs non seulement dans le fonctionnement économique ou manageriel de l’entreprise, mais offre également un soutien psychologique. Les 10 employés et 20 volontaires proposent du conseil téléphonique et par email, sans frais. Le soutien dit « sur mesure » engendre des frais relativement bas pour les entrepreneurs. Environ 2.600 entreprises sont prises en charge chaque année par Dyzo.

En France, en 2012, 60 000 Rebonds a été lancé par Mr Rambaud qui avait lui-même subi une faillite. L’initiative a pour but d’éviter à d’autres entrepreneurs de devoir subir les mêmes expériences.[6] En effet, lors la crise financière de 2007, l’entreprise de marketing qu’il avait créée en 2000, a périclité. Seulement quelques jours après, Mr Rambaud décide de lancer un nouveau projet et en 2012, il crée 60 000 Rebonds.[7] 60 000 Rebonds n’est pas spécialisée dans la prévention des faillites, mais dans la seconde chance. Le but est d’aider les entrepreneurs qui ont subi une faillite à se remettre sur pied personnellement et professionnellement. Depuis son lancement, 60 000 Rebonds a aidé plus de 600 entrepreneurs à travers des sessions de coaching, mentoring et des séances collectives.[8]

En 2014, la fondation caritative MKB Doorgaan a été créée aux Pays-Bas et a aidé depuis 800 entreprises dans 5 des 12 régions néerlandaises. Elle se focalise sur les  entrepreneurs qui connaissent des difficultés financières. Même si MKB Doorgaan n’a pas d’employé, 25 indépendants travaillent pour l’organisation et relayent les entrepreneurs vers plus de 130 conseillers et organisations. MKB Doorgaan offre non seulement un « scan de l’entreprise », mais également un monitoring et un suivi de l’entreprise en difficulté.[9]

House of Entrepreneurship: one-stop shop – to prevent

Au Luxembourg, en 2018, la Chambre de Commerce a développé, à travers la House of Entrepreneurship, une nouvelle offre de service appelée One-stop shop – to prevent. Il s’agit de l’unique centre de prévention et de redressement pour entreprises en difficulté au Luxembourg.

Ce programme a pour objectif d’aider gratuitement les indépendants et les dirigeants d’entreprise à faire le point sur leur situation professionnelle et à trouver de nouvelles solutions de pérennisation de leur entreprise. Son approche se fonde sur deux axes principaux : la prévention (avant l’apparition de difficultés) et le redressement (après l’apparition de difficultés). Par « difficulté », la House of Entrepreneurship entend les entreprises « en stagnation » (le chiffre d’affaires n’évolue pas), en « difficultés légères » (l’entreprise est en perte, mais n’a que peu ou pas de dettes) et « en difficultés profondes » (l’entreprise est en perte et a de lourdes dettes).

Le one-stop shop – to prevent s’aligne sur plusieurs points clés aux best practices identifiées en France et en Belgique. Ainsi, un programme de formation et de coaching collectif (« Booster son entreprise ») a été développé en partenariat avec la House of Training afin d’aborder les problématiques les plus souvent rencontrées par les dirigeants et de leur proposer des outils pour améliorer, de manière concrète, leur situation. Un suivi personnalisé, établi selon une feuille de route définie par des experts ciblant un ou plusieurs leviers de croissance, y a été adjoint de manière à assurer un accompagnement individuel de l’entrepreneur. D’autre part, à travers des workshops accessibles à tous, les dirigeants d’entreprise sont sensibilisés à la matière et à d’autres différentes thématiques importantes.

A ce jour, une trentaine de dirigeants a déjà bénéficié d’un accompagnement grâce au centre de prévention ; et plus de 150 entrepreneurs ont été sensibilisés aux thématiques de prévention des difficultés grâce aux workshops.

Défi commun à résoudre

A travers toute l’Europe, les défis liés à la prévention des difficultés – et donc des faillites – sont très similaires. La faillite n’étant pas un sujet généralement discuté publiquement, les entrepreneurs ne sont souvent pas conscients qu’ils puissent obtenir une aide extérieure afin de redresser leur entreprise. L’autre partie du problème est liée à un facteur culturel, présent en particulier en Europe continentale où la demande d’aide est considérée comme un aveu de faiblesse ou d’incompétence.

Ceci implique que les entreprises contactent généralement les organisations de soutien de manière excessivement tardive, lorsque l’avancement des difficultés est au point de ne plus pouvoir éviter la faillite.[10] Et pourtant, on estime qu’une réaction des entrepreneurs anticipée de six mois pourrait sauver plus de 20% des entreprises en difficulté et plus d’un tiers si une démarche avait été réalisée douze mois plus tôt.[11]

D’autre part, il est important de conscientiser le monde politique et les entrepreneurs quant au fait que les difficultés financières des entreprises peuvent émaner ou engendrer d’autres types de difficultés. Ainsi, à titre d’illustration, des problèmes financiers peuvent engendrer des problèmes juridiques (assignation, etc.) ou des problèmes psychologiques (stress). A contrario, des problèmes d’ordre stratégique ou liés à la communication engendrent souvent à leur tour des difficultés financières. Il est donc indispensable d’avoir une vision globale des problèmes que peut rencontrer un entrepreneur.

Ainsi, au Luxembourg, les avertisseurs prévus par le projet de loi ne doivent pas seulement être activés au moment où l’insolvabilité ne peut plus être évitée, mais doivent également mener à un réel processus de prévention des faillites et à une analyse approfondie des causes des faillites. La Chambre de Commerce, dans son avis du 18 mars 2019 concernant le projet de loi luxembourgeois, a d’ailleurs insisté sur le fait que ce dernier est encore trop axé sur la détection des entreprises qui doivent être déclarées en faillite, et non sur l’aide aux entreprises qui peuvent encore être sauvées.

Enfin, il est indispensable que les entrepreneurs sachent qu’il existe des mesures concrètes pour les soutenir afin de retrouver le chemin du succès. De ce fait, il est essentiel de sensibiliser encore plus le grand public à la prévention. Les faillites et l’échec ne doivent plus être un sujet tabou mais respectés comme une expérience qui augmente les probabilités de succès si l’entrepreneur décide de se lancer une deuxième fois.


[1] Commission Européenne, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE, 2016

[2] Early Warning Europe, A European Network helping companies in distress, https://www.earlywarningeurope.eu/, 2019

[3] Early Warning Europe, History, https://www.earlywarningeurope.eu/about , 2019

[4] Early Warning Europe, Early Warning, Denmark, https://www.earlywarningeurope.eu/about/best-practices/early-warning-denmark, 2019

[5] Early Warning Europe, Team U, Germany, https://www.earlywarningeurope.eu/about/best-practices/team-u, 2019

[6] Early Warning Europe, 60 000 Rebonds, France, https://www.earlywarningeurope.eu/about/best-practices/60-000-rebonds, 2019

[7] Talmon V., Ils ont rebondi : La mission héroïque de Philippe Rambaud, Les Echos Entrepreneurs, https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/success-stories/10031371-ils-ont-rebondi-la-mission-heroique-de-philippe-rambaud-29905.php, 2013

[8] Early Warning Europe, 60 000 Rebonds, France, https://www.earlywarningeurope.eu/about/best-practices/60-000-rebonds, 2019

[9] Early Warning Europe, MKB Doorstart, The Netherlands, https://www.earlywarningeurope.eu/about/best-practices/mkb-doorstart, 2019

[10] Early Warning Europe, Best Practices, https://www.earlywarningeurope.eu/about/best-practices, 2019

[11] Statistiques belges, CEd-COm