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Inscription sur les listes électorales pour sa prochaine assemblée plénière de la Chambre de Commerce

12.11.2018 11:00

Du 1er au 13 décembre 2018

Avec quelque 90.000 entreprises membres, la Chambre de Commerce est le porte-parole attitré et le représentant légal des intérêts d'entreprises luxembourgeoises réunissant aujourd'hui 75% du total de l'emploi salarié et 80% du PIB du pays. La gouvernance de l'établissement public est assurée par une assemblée plénière composée de 25 membres, élus pour 5 ans et représentant l'ensemble des secteurs affiliés. La Chambre de Commerce rappelle que la période d’inscription sur les listes électorales pour sa prochaine assemblée plénière, qui entrera en fonction en mai 2019, va débuter le 1er décembre et se terminera le 13 décembre 2018.

La fin du délai pour déposer les candidatures est fixée au 25 février 2019 à 18h00. La fin du délai pour envoyer les bulletins de vote est fixée au 29 mars 2019.

La Chambre de Commerce informe le public que les collèges des bourgmestres et échevins des différentes communes du pays ont envoyé dans les derniers jours du mois de novembre 2018 à chaque ressortissant de la Chambre de Commerce un formulaire d’inscription sur les listes électorales, portant invitation à vérifier les informations de base y répertoriées et à le renvoyer dûment rempli et signé à partir du 1er décembre et avant le 14 décembre 2018 à la commune concernée.

Les mêmes collèges procéderont ensuite à l'établissement et à la révision des listes des électeurs et délégués appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre de Commerce.

Pour être candidat aux élections, il est indispensable de figurer sur les listes électorales en tant qu’électeur auprès de la Chambre de Commerce.

La procédure d’établissement des candidatures ne débutera qu’en 2019 et ceci après l’arrêt définitif des listes électorales.

Ne sont pas admis au vote et ne peuvent se présenter en tant que candidats aux élections, les ressortissants exerçant leur droit de vote dans une autre chambre professionnelle patronale du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre des métiers et Chambre d’agriculture).

Sont électeurs, les personnes, âgées de 18 ans accomplis au 29 mars 2019, de nationalité luxembourgeoise ou étrangère, pourvu qu'elles remplissent les autres conditions de l'électorat établies par la loi.

Les personnes morales, (sociétés commerciales, etc.) ressortissantes de la Chambre de Commerce, votent par un délégué qui est également éligible (exemples: gérant, administrateur, fondé de pouvoir ou directeur) et qu'elles doivent désigner sur le  formulaire.

Les personnes physiques, ressortissantes de la Chambre de Commerce, exerçant leur activité en nom propre ont d'office la qualité d'électeur et ne peuvent pas déléguer ce droit. Elles doivent cependant remplir, signer et renvoyer le formulaire précité.

En ce qui concerne les délégués de personnes morales de sociétés de droit étranger, ceux-ci jouissent des mêmes droits que les autres délégués.

Les collèges des bourgmestres et échevins maintiendront ou inscriront sur les listes électorales, soit d'office, soit à la demande des intéressés tous ceux, et exclusivement ceux qui, en réunissant les conditions générales et spéciales pour l'électorat à la Chambre de Commerce, ont au 15 décembre 2018 leur domicile dans la commune.

Le domicile électoral d’une personne physique ressortissante de la Chambre de Commerce et habitant au Grand-Duché de Luxembourg est au lieu de sa résidence habituelle, c’est-à-dire au lieu où l’électeur habite d’ordinaire avec sa famille. Pour les personnes physiques habitant à l’étranger et exploitant au Luxembourg une entreprise en nom personnel, l’inscription sur les listes électorales se fait sur la liste de la commune du lieu de l’établissement principal, tel qu’il est inscrit au registre de commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour les personnes morales dont le représentant légal ou le délégué exerçant le droit de vote réside au Grand-Duché de Luxembourg, l’inscription sur les listes électorales de ses nom, prénom, profession, date et lieu de naissance et de la dénomination de la personne morale et de son numéro d’identité tel que défini par la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l’identification numérique des personnes physiques et morales, se fait sur la liste de la commune où il a sa résidence habituelle, c’est-à-dire où il habite d’ordinaire avec sa famille.

Pour les personnes morales dont le représentant légal ou le délégué exerçant le droit de vote réside à l’étranger, l’inscription sur les listes électorales de ses nom, prénom, profession, date et lieu de naissance et de la dénomination de la personne morale et de son numéro d’identité tel que visé ci-avant, se fait sur la liste de la commune du siège social de la personne morale. Pour les représentants légaux ou les délégués exerçant le droit de vote pour des personnes morales de droit étranger ayant une succursale au Luxembourg, l’inscription sur les listes électorales des nom, prénom, profession, date et lieu de naissance du représentant légal ou du délégué et de la dénomination de la personne morale et de son numéro d’identité tel que visé ci-avant, se fait sur la liste de la commune du lieu d’établissement de la succursale.

Les preuves concernant les conditions précitées sont rapportées moyennant les attestations, certificats et autres documents prévus par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives luxembourgeoises.

Lorsque le candidat réside au Grand-Duché depuis moins de cinq ans, il doit en outre produire les documents équivalents émanant de l’autorité compétente de l’Etat de résidence antérieur. Lorsque le candidat réside à l’étranger, seuls les documents équivalents émanant de l’autorité compétente de l’Etat de résidence sont à produire.

La Chambre de Commerce se compose de 25 membres effectifs et de 25 membres suppléants, répartis par secteur d’activité suivant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l’énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce. Les six groupes électoraux ainsi définis sont les suivants:

Composition et répartition des sièges:

  • Groupe 1: Commerce et autres activités commerciales non spécialement dénommées, 8 sièges
  • Groupe 2: Sociétés de participation financières, 1 siège          
  • Groupe 3: Industrie, PMI et PME, 8 sièges
  • Groupe 4: Banques, caisses rurales et autres activités financières, 5 sièges
  • Groupe 5: Assurances, 1 siège
  • Groupe 6: Hôtellerie, restauration et cafetiers, 2 sièges

Pour tout renseignement complémentaire concernant la procédure électorale, prière de s’adresser au numéro de téléphone  42 39 39-270 ou d’adresser un courriel à l’adresse elections2019(at)cc.lu