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Entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce!

09.01.2020 10:37

Affaires Juridiques - Règlement d'arbitrage

Le nouveau règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage de la Chambre de Commerce est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Ce nouveau règlement, applicable à toutes les procédures introduites auprès du Centre d’arbitrage à partir de cette date, sauf si les parties ont convenu que la version précédente du règlement s’appliquerait, procède à une révision en profondeur des règles applicables devant le Centre d’arbitrage.

L’ensemble des changements opérés dans le cadre de cette révision vise à accroître l’efficacité du processus d’arbitrage et à répondre aux nouvelles attentes des parties en matière d’arbitrage.

Il est notamment à noter l’introduction d’une procédure d’urgence permettant aux parties de solliciter des mesures conservatoires ou provisoires urgentes qui ne peuvent attendre la constitution d’un tribunal arbitral au fond, ainsi que d’une procédure simplifiée permettant aux parties de régler les différends dont le montant n’excède pas un million d’euros, ou pour lesquels les parties ont convenu d’avoir recours à cette procédure simplifiée, de manière plus rapide et moins onéreuse.

Avec ce nouvel outil, le Centre d’arbitrage met ainsi à disposition des entreprises un outil moderne et efficace de règlements des litiges.

Le nouveau règlement d’arbitrage est consultable ici.

Pour toute question éventuelle relative à l’arbitrage, vous pouvez contacter le Centre d’arbitrage à l’adresse suivante : arbitrage(at)cc.lu

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