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Consultation européenne sur le Code des Douanes de l’Union – Votre avis compte !

07.05.2021 09:29

Affaires Internationales

L'union douanière représente l'un des piliers de l'Union européenne et constitue un élément essentiel au fonctionnement du marché unique. Afin de pouvoir continuer à garantir le flux de tous les échanges internationaux et effectuer les contrôles nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des citoyens de l'UE, est entré en application le 1er mai 2016 le Code des Douanes de l'Union (CDU).

Le CDU prévoit des facilitations pour les opérateurs et la simplification de procédures douanières en faveur des entreprises. Son but est de favoriser le commerce intra-EU pour ce qui concerne le transport logistique international, tout en œuvrant à assurer un niveau de sécurité et de traçabilité des marchandises, et à prendre en considération les défis de la numérisation.  

Prévu jusqu’au 31 décembre 2025, le CDU fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours par la Commission Européenne, qui vise par le biais d’une consultation publique à recueillir l’avis de toutes les parties intéressées et concernées par les opérations douanières. Entreprises importatrices et exportatrices de marchandises, acteurs des transports et de la logistique, experts des questions douanières, administrations publiques, toute partie prenante peut donner son avis sur l’efficacité du CDU et suggérer de nouvelles tendances et objectifs à prendre en considération.

L’Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce vous invite à répondre à la consultation de la Commission européenne, ouverte jusqu’au 19 juillet 2021.

Votre entreprise est concernée par les questions douanières? L’Enterprise Europe Network vous guide dans vos opérations à l’international !

Un cycle de conférences « Fit4Customs » a été lancé en 2016 pour informer les entreprises luxembourgeoises des nouveautés législatives au niveau national et européen dans le cadre des questions douanières. Pour plus d’informations, retrouvez les communiqués et replay de ces événements aux liens suivants :

Des informations sur le Code des douanes de l’Union sont disponibles sur la page dédiée « Code des Douanes » du site internet de l’Administration des Douanes et Accises, et « Union Customs Code » sur le site internet de la Commission européenne.

Pour plus de renseignements, ou pour toute question sur vos opérations à l’international, n’hésitez pas à contacter l’Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce (tél. : +352 42 39 39 – 333 ; email : een(at)cc.lu).