Zone spéciale de conservation – les « Zones humides de Bissen et Fensterdall »

07.07.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6085MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6085MCI)

PDF • 130 KB

Texte du projet 6085MCI

PDF • 11 MB