Zone spéciale de conservation « Grosbous – Neibruch »

07.07.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous - Neibruch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6084MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6084MCI)

PDF • 129 KB

Texte du projet 6084MCI

PDF • 11 MB