Projet de règlement grand-ducal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe IIIbis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2967MCH)

23.08.2005

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Projet de règlement grand-ducal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe IIIbis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2967MCH)

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2967MCH

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