PRM facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments

04.04.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6037MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6037MLE)

PDF • 139 KB

Texte du projet 6037MLE

PDF • 142 KB