PRGD - zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel »

13.05.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6088DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.


Project texts

Texte du projet 6088DMO

PDF • 11 MB