Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous – Seitert », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6087DMO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.
Project texts
Texte du projet 6087DMO
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