PRGD portant règlementation de l’autopartage sur la voie publique

Projet de règlement grand-ducal portant réglementation de l’autopartage sur la voie publique et portant modification :
1. de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ;
3. du règlement grand-cual modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers. (6380LNI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.