PRGD exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

25.04.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. (5987SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5987SMI)

PDF • 129 KB

Texte du projet 5987SMI

PDF • 423 KB