PRGD désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier du Stiefeschboesch » et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009

18.05.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Stiefeschboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6089XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.


Project texts

Texte du projet 6089XKE

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