PRG fixant les prescriptions pour activités de broyage

23.03.2022

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés. (5924DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5924DLA)

PDF • 205 KB

5924_PRG_Concassage_broyage_texte.pdf

PDF • 1 MB