PL organisation des centres de recherche publics - Amendements parlementaires

27.02.2023

Opinions & legislation

Projet de loi n°7996 portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics. - Amendements parlementaires. (6045bisNJE/GKA)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6045bisNJE/GKA)

PDF • 189 KB

6045bis_PL_7996_Centres_de_recherche_Texte.pdf

PDF • 1 MB