Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg. (5953XKE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5953XKE)
PDF • 187 KB
5953_PRG_Zone_protegee_Kuebebierg_texte.pdf
PDF • 18 MB