Favoriser l’accessibilité à l’éducation non formelle

05.05.2022

Opinions & legislation

Projet de loi n°7986 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (6041PSI/MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6041PSI/MCI)

PDF • 153 KB

Texte du projet 6041PSI/MCI

PDF • 588 KB