Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Education non formelle des enfants et des jeunes ». (6112PSI/MCI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6112PSI/MCI)
PDF • 121 KB
Texte du projet 6112PSI_MCI
PDF • 2 MB