
Projet de loi n°7523 portant création de l'établissement public "Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS)". – Amendements gouvernementaux. (5412bisCCL/NJE)
Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique.
Project texts
5412bis_PL7523_Agence_medicaments_Texte_coordonne_Amendements.pdf
PDF • 391 KB
5412bis_PL7523_Agence_medicaments_Textes.pdf
PDF • 670 KB