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20.08.2010
Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s’appliquent. (3677TRO)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la Marque Nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de viande de porc Marque Nationale. PRG (3708KLA)
Projet de loi portant
a) simplification et accélération de la procédure d’autorisation des établissements classés et
b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés. (3639KLA/LLA)
Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) No 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux contrôles de fuites d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC et à l’inspection des systèmes de climatisation. (3655BFR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre. (3675WMR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. PRG (3628BFR)