Actualités juridiques
Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce a organisé, le 9 novembre 2021, un webinaire consacré au thème de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, plus particulièrement dédié au secteur immobilier. 

Ce webinaire était inscrit dans un esprit de prévention et de sensibilisation. En effet, la Chambre de Commerce souhaitait ainsi, une nouvelle fois, par ce biais, prévenir et sensibiliser ses ressortissants et éviter, autant que possible, qu’ils ne se voient appliquer des sanctions administratives et/ou pénales.

Comme cela a été précisé dans le mot de bienvenue, la Chambre de Commerce accorde autant d’importance à ce sujet dans le secteur immobilier notamment parce le nombre d’agents et de promoteurs immobiliers est assez important sur la place luxembourgeoise et leurs relations d’affaire sont très hétéroclite. S’agissant souvent de petites structures, il semble compliqué pour elles de s’adapter aux nombreuses obligations professionnelles en la matière ainsi que de suivre une constante évolution des règles. S’il ne faut pas négliger les difficultés techniques de mise en œuvre des procédures ni les charges financières afférentes à la mise en conformité auxquels sont exposés les professionnels du secteur immobilier, force est de constater qu’il s’agit d’une nécessité absolue. Lors de l’évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI, avec la visite sur place, le Grand-duché et ses professionnels se doivent de se montrer exemplaires. Compte tenu du caractère international et européen de la place, une mauvaise évaluation du GAFI pourrait en effet avoir de lourdes conséquences pour le pays.   

Le webinaire comportait deux présentations. 

Madame Christel Kraemer et Monsieur François Pires Pinto du service criminalité financière de l’Administration d’enregistrement, des domaines et de la TVA, autorité de contrôle notamment pour le secteur immobilier, ont présenté comment maîtriser la mise en place de procédures efficaces en la matière et ce plus spécifiquement dans le secteur immobilier.

Maître Glenn Meyer, Avocat à la Cour et associé au cabinet Arendt & Medernach a dressé un aperçu des règles pesant sur les professionnels du secteur immobilier en la matière.

La Chambre de Commerce tient à remercier les orateurs pour leurs précieuses présentations et les participants pour leur intérêt et questions constructives.

Vous trouverez ci-dessous les présentations des orateurs ainsi que l’enregistrement du webinaire :

Webinaire LCBFT - secteur immobilier from Luxembourg Chamber of Commerce on Vimeo.