FIT4Conformity, volet n°5 - Découvrez les nouvelles obligations relatives à la surveillance du marché et la conformité des produits !

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Ce mardi 19 octobre, L’Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce, en étroite collaboration avec l’ILNAS, a organisé un webinaire sur les nouveautés législatives relatives à la surveillance du marché et la conformité des produits, issues d’un nouveau règlement communautaire général en la matière visant à moderniser un cadre législatif existant et à l’étendre à tous types d’opérateurs économiques. 

Cet événement est le 5ème volet du cycle de conférence FIT4Conformity, qui vise à sensibiliser les entreprises luxembourgeoises à différents aspects pratiques relatifs aux enjeux, risques et obligations liées à la conformité des produits non-alimentaires. Depuis 2015, l’Enterprise Europe Network s’associe avec l’ILNAS pour informer ses membres de nouveautés législatives en cette matière, afin de les accompagner dans leurs démarches et leurs opérations quotidiennes.  

C’est sur ce rôle d’allié des entreprises, de sensibilisateur mais également d’assistance-conseil qu’a insisté Sabrina Sagramola, Manager International Affairs et Coordinateur National de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg, dans son allocution de bienvenue. Cette action d’information spécifiquement sur la thématique de la surveillance du marché est un point d’entrée pour toute entreprise active dans le processus de la conformité des produits qui peut bénéficier des services plus généraux de l’Enterprise Europe Network. Chaque PME est invitée à un voyage sur mesure et cartographié selon ses besoins, dans un contexte transfrontalier, européen et international, afin de bénéficier de toutes les clefs pour réussir ses opérations de développement.  

Pour la thématique de cette rencontre entre PME et experts de la conformité des produits, le Règlement (UE) n°2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, entré en vigueur le 16 juillet 2021, vise à établir des règles et des procédures pour tous les opérateurs économiques en ce qui concerne les produits soumis à certaines dispositions de la législation d’harmonisation de l’Union, ainsi qu’à fixer un cadre plus poussé pour les contrôles sur les produits entrant sur le marché intérieur. En ce sens, l’implémentation des nouvelles dispositions de ce texte au Luxembourg et sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne tend à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, puisqu’un renforcement de la surveillance sur le marché des produits non-alimentaires est à noter. De ce fait, seuls les produits conformes qui répondent aux exigences garantissant un haut niveau de protection des intérêts publics, seront mis en circulation au sein du marché intérieur. 

Orateur keynote de cet événement, Christophe Roeland, Gestionnaire des Politiques – Surveillance du Marché, auprès de la Direction Générale pour le Marché Intérieur, l’Industrie, l’Entrepreneuriat et les PME de la Commission européenne, a présenté en détail les objectifs et les dispositions fondamentales du nouveau Règlement. Résolument plus moderne et ancré dans la réalité actuelle, le texte se veut fédérateur de tous les acteurs de la surveillance du marché et la conformité des produits?: Commission européenne, autorités de surveillance du marché, et également les opérateurs économiques sur le terrain comme les entreprises invitées au webinaire. C’est ainsi tout un réseau à l’échelle européenne qui se retrouve renforcé par ce texte afin d’assurer une information optimale pour tous les produits concernés par cette harmonisation du marché intérieur.  

Un important travail de sensibilisation est également opéré au niveau national, par l’autorité compétente en la matière au Luxembourg. Alexis Weber, Chef du Département de la Surveillance du Marché auprès de l’ILNAS, a présenté les nombreuses attributions de cette autorité clef pour la surveillance du marché et la conformité des produits au Luxembourg. Une trentaine de domaines sont en effet couverts, dans un objectif d’information et de prévention avant la mise sur le marché, ceci afin d’accompagner les entreprises dans leurs opérations et s’assurer d’un marché intérieur sûr et respectant des standards de haute qualité. Point contact pour toute question sur les produits non-alimentaires, c’est auprès de l’ILNAS que les entreprises pourront retrouver une importante documentation pour s’assurer de la conformité de leurs produits aux exigences du marché intérieur.   

Pour présenter le cœur du Règlement, Christophe Roeland?est revenu sur scène afin de détailler les nouvelles obligations qui incombent aux opérateurs économiques (article 4 du Règlement). A souligner que tous les types d’opérateurs économiques sont désormais concernés par les dispositions et doivent coopérer avec les autorités de surveillance du marché comme l’ILNAS?: si la responsabilité de la conformité des produits repose sur les fabricants, les importateurs, mandataires, distributeurs ou prestataires de services d’exécution de commandes sont également mobilisés… De même que les acteurs du e-commerce, prouvant d’une volonté de se rapprocher au plus près de la réalité d’un marché unique numérique avec le Digital Services Act.

Les deux orateurs se sont réunis pour répondre en direct aux questions des entreprises de l’audience, donnant des réponses concrètes aux participants en quête d’informations, et clôturant le webinaire par une session interactive avec les PME. Un accompagnement holistique qui a continué à l’issue de la conférence, puisque les entreprises ont pu bénéficier de rendez-vous personnalisés et en bilatéral avec un panel d’experts à l’écoute de leurs questions, lors d’une session «Meet the Conformity Experts!».

Pour de plus amples informations et revivre le webinaire, son replay, ainsi que les présentations données à cette occasion, peuvent être consultés ci-dessous?: