WORKSHOP : Le commodo-incommodo dans le contexte de la transmission d'entreprise

Thursday 15 Jun 2023

Workshop
Cession et transmission d’entreprises
Développement d'entreprises

Thursday 15 Jun 2023

12:00 - 14:00

House of Entrepreneurship

French

Au programme :

  • 12h00 : Workshop
  • 13h30 : Networking sous forme de lunch

Format du workshop : Atelier de sensibilisation

A propos de l’atelier :

Les autorisations d'exploitation pour établissement classé fixent les conditions d'aménagement et d'exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l'environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général. Dans le cadre d’une transmission, le cédant devra s’assurer de la validité de ses autorisations et le repreneur, quant à lui, devra se renseigner s’il doit en demander de nouvelles ou signaler des modifications. Les éléments sont importants dans le cadre d’une négociation et afin d’éviter tout litige ultérieur.

Plan de la session :

  1. Les différentes classes existantes
  2. Règles relatives à la modification des autorisations
  3. Respect des autorisations et les sanctions afférentes
  4. Questions/réponses

Cible(s) : Dirigeants d'entreprise (cédants) ou entrepreneurs qui souhaitent reprendre

Présentation de l’intervenante : TRIENBACH Mélanie, Counsel, Kleyr Grasso

Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université de Strasbourg, Mélanie TRIENBACH est avocat au barreau du grand-duché de Luxembourg depuis presque 10 ans et est spécialisée en droit administratif et environnemental (droit de l’urbanisme, marchés publics, autorisations d’établissement classés, dépollution etc.). Elle intervient souvent dans des conférences et dispense de nombreuses formations dans ces domaines. Mélanie est également au Comité de rédaction de la Revue luxembourgeoise de droit immobilier et publie régulièrement des articles en droit administratif et droit environnemental dans des revues juridiques. 

 

Workshop proposé par le service de développement de la  House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce.

CONTACT:

House of Entrepreneurship

14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg

support(at)houseofentrepreneurship.lu

T: (+352) 42 39 39 - 850

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