Séance d'information : La collusion, les offres communes et les entreprises communes

Tuesday 1 Mar 2022

Conférence/Séminaire/Table ronde

Tuesday 1 Mar 2022

Détails fournis ultérieurement

Détails fournis ultérieurement

Le Conseil de la concurrence organise des sessions d'information sur "La collusion, les offres communes et les entreprises communes" afin d'approfondir ces trois problématiques.

Programme

1. Présentation du Conseil et de ses attributions
2. Qu'est-ce que la collusion?
3. Les formes de collusion rencontrées dans les marchés publics
4. Les sanctions applicables
5. Actions à disposition des entreprises
6. Les offres communes: définition et application
7. Les entreprises communes: définition et application
8. Séance de questions-réponses

En cas d'intérêt, inscrivez-vous par email à campagne@concurrence.etat.lu en précisant votre langue de prédilection. Les détails concernant le lieu et l'heure vous seront communiqués ultérieurement.

Plus d'information dans les documents ci-dessous.


Attachments

Dépliant - La collusion dans les marchés publics

PDF • 51 KB

Guide - L’interdiction de la collusion dans les marchés publics

PDF • 138 KB

Guide - Les entreprises communes

PDF • 151 KB

Les offres communes dans le cadre d’appels d’offres

PDF • 129 KB