15 mars -15 avril : Mois de la prévention de l’arnaque
Comme chaque année, à cette époque, le Grand-Duché de Luxembourg participe au mois de prévention de l'arnaque, opération de sensibilisation menée au même moment dans plus de quarante pays. Participez activement a la prévention de l’arnaque en échangeant avec d’autres vos bonnes ou mauvaises expériences.
Combien d’argent êtes-vous prêt à perdre cette année par manque de vigilance lors de la signature d’un document que vous n’aurez pas lu entièrement ? Malgré les mises en garde répétées, un grand nombre de personnes qui résident ou travaillent sur notre territoire sont encore victimes d’arnaques.
Parmi les tentatives d’arnaques et arnaques qui ont touché le Luxembourg en 2012, il faut signaler outre les lettres dites kenyanes ou nigériennes, les gains à de fausses loteries et les courriers relatifs à de faux héritages :
L’arnaque au répertoire professionnel qui consiste en une invitation à mettre à jour ou à insérer ses données dans un annuaire professionnel. L’engagement à payer des frais d’inscription prohibitifs sur plusieurs années (le coût moyen dépasse souvent 4.000 euros) figure le plus souvent en petits caractères en bas de page. C’est l’arnaque qui suscite le plus de plaintes ou de demandes d’informations et qui a fait, au cours des années, des centaines de victimes sur notre territoire. Elle peut se présenter sous différentes formes (répertoire papier ou répertoire électronique) et n’en finit pas de se perfectionner. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse ou même dans certains cas d’une résiliation de contrat alors qu’en fait le professionnel est amené à signer une commande ferme. Ces contrats sont souvent assortis d’une clause de tacite reconduction, à défaut de manifester sa volonté de mettre fin au contrat dans un délai donné.
La fausse facture prend l’apparence d’une première facture ou d’un rappel laissant supposer l’existence d’un contrat inexistant. Le paiement de cette facture entraîne l’acceptation de l’offre. La facture fantôme en est une variante, elle consiste en une offre déguisée sous forme de facture avec la mention en petits caractères : « ceci n’est pas une facture mais une proposition ». Elle se rapporte à des services ou des biens qui n’ont jamais été fournis. L’escroc espère que cette facture sera payée par mégarde par le service administratif ou comptable de l’entreprise, ce qui arrive régulièrement.
Le phishing est une tentative de dérober les mots de passe de comptes bancaires ou numéros de cartes de crédit pour détourner des fonds en se faisant passer pour votre banque ou pour un organisme bien connu.
Le slamming ou arnaque au nom de domaine se pratique par le biais d’un faux avis de renouvellement d’enregistrement du nom de domaine, par la vente de noms de domaine, par l’inscription dans un faux registre ou annuaire. L’escroc qui a repéré les noms de domaine qui arrivent prochainement à expiration incite les détenteurs à renouveler leurs abonnements auprès de son entreprise, sous peine de voir disparaître les noms de domaine concernés. Les montants réclamés sont très importants.
Le faux enregistrement de marques, dessins et modèles se pratique par une invitation à acquitter un montant souvent démesuré pour l’enregistrement ou le renouvellement d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle. Comme les registres reprenant ces informations sont publiques, certains prestataires/escrocs proposent l’inscription dans des registres privés par le biais de messages non sollicités ou de fausses factures aux titulaires des droits. Cette inscription n’est toutefois nullement liée aux services officiels fournis par des organismes publics.
Pour obtenir votre signature immédiate, il peut être fait recours à un harcèlement téléphonique plus ou moins intensif. En cas de non paiement, des pressions peuvent être exercées sous forme de mise en demeure soit par l’entreprise arnaqueuse, soit par une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances. Dans certains cas, il est proposé à la victime de sortir du contrat en échange d’un montant forfaitaire souvent élevé.
Soyez prudents et attentifs !
Vérifiez toujours l’identité exacte de votre correspondant, coordonnées comprises ! Stoppez immédiatement tout entretien qui vous met mal à l’aise ! En général, abstenez-vous de discuter avec des inconnus qui tentent de vous vendre des biens ou des services dont vous ne voulez pas, car ils ont suivi des cours pour apprendre à vaincre vos réticences !
Avant de signer quoi que ce soit, lisez l’entièreté du document et ne vous fiez pas à la présentation qui vous en a été faite oralement !
Evaluez l’intérêt de la proposition, faites un rapide calcul coût / bénéfice !
Ne communiquez pas vos données personnelles ou bancaires à des inconnus, surtout s’ils insistent pour que vous le fassiez en vue d’obtenir un éventuel gain !
Prenez le temps de réfléchir; plus le vendeur est pressant, plus l’affaire devient louche !
Si vous êtes consommateur :
N’acceptez pas les sollicitations de commandes ou le colportage ! Les arnaqueurs ne sont pas prêts à appliquer les délais de rétractation et les garanties prévus dans différentes lois ; ils encaissent et disparaissent, ou refusent tout autre contact avec leur victime.
N’hésitez pas à signaler toutes les arnaques et tentatives d’arnaques à la police ou à porter plainte auprès du Parquet !
Informez-vous auprès de l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) pour les arnaques ou tentatives d’arnaque en provenance du Luxembourg et auprès du
Centre européen des consommateurs (CEC) pour les arnaques ou tentatives d’arnaque venant de l’étranger !
Si vous êtes professionnel :
Sachez que les commerçants, artisans et professions libérales restent la cible privilégiée d’arnaques de différentes natures et qu’il est donc impératif de savoir reconnaître une tentative d’arnaque et de porter plainte si nécessaire!
Rappelez-vous, cependant, que la jurisprudence luxembourgeoise fait une différence entre « des consommateurs peu avertis du monde du commerce » et des professionnels! Ce qui peut être qualifié d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie vis-à-vis d’un consommateur ne le sera pas nécessairement si c’est vous, le professionnel, qui vous en déclarez victime.
Pour toute tentative d’arnaque ou arnaque, ou en cas de doute, adressez-vous à votre Chambre ou Fédération professionnelle ou au Service des pratiques commerciales du ministère des Classes moyennes et du Tourisme pour être conseillé ! Le réseau ICPEN-RICCP et le Parquet seront tenus informés des nouveaux cas afin de pouvoir prendre d’éventuelles mesures.
L’ICPEN-RICPC (Réseau International de Contrôle et de Protection des Consommateurs), dont fait partie le Luxembourg depuis sa création en 1992, concentre, depuis huit ans déjà, ses efforts sur la prévention des arnaques, en sensibilisant le public au même moment dans plus de quarante pays répartis sur les cinq continents.